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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LES PRODUITS FRACO Ltée FRACO PRODUCTS LTD de droit canadien
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LES PRODUITS FRACO PRODUCTS
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES PRODUITS FRACO PRODUCTS
LES PRODUITS FRACO Ltée FRACO PRODUCTS LTD société anonyme de droit canadien

Numéro de dépôt :
98752113
Date de dépôt :
30/09/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/09/2018

Présentation de la marque LES PRODUITS FRACO PRODUCTS

Déposée le 30 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) LES PRODUITS FRACO Ltée FRACO PRODUCTS LTD de droit canadien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LES PRODUITS FRACO PRODUCTS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES PRODUITS FRACO Ltée FRACO PRODUCTS LTD de droit canadien domicilié(e) 91 chemin des patriotes Saint-Mathias-sur-Richelieu (QUEBEC) (dossier no 2369637) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18, avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2369637) - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES PRODUITS FRACO PRODUCTS est expirée depuis le 30 septembre 2018.

LES PRODUITS FRACO Ltée FRACO PRODUCTS LTD de droit canadien a également déposé les autres marques suivantes : FRACO


LES PRODUITS FRACO Ltée FRACO PRODUCTS LTD société anonyme de droit canadien - 91 chemin des patriotes Saint-Mathias-sur-Richelieu (QUEBEC) (dossier no 2369637) - France


DESBARRES & STAEFFEN - 18, avenue de l'Opéra,75001 PARIS (dossier no 2369637) - 75001 - France


Renouvellement sans limitation le 9 avril 2008 n°2369637 - Publication au BOPI 2008-04-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-11

Publication - Publication le 6 nov. 1998 au BOPI 1998-45

Plate-forme élévatrice hydraulique.